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Notaire Droit rural

Notaire en droit rural à Nancy

Votre notaire et le droit rural

Constitution de sociétés agricoles

Petite exploitation agricole ou grand domaine, le choix du type de société dépend des objectifs de l’exploitant et de la spécificité de l’activité agricole. Le notaire vous oriente entre les trois grands types de sociétés agricoles : les sociétés foncières, les sociétés de gestion ou d’exploitation ou les sociétés commerciales.

Acquisition de biens à vocation agricole

L’acquisition de biens ou fonds agricole permet d’identifier la valeur économique de l’exploitation agricole, de clarifier les liens entre les patrimoines privé et professionnel et de faciliter les transmissions d’exploitations.

Élaboration de baux ruraux

Exploitants agricoles et propriétaires fonciers ont de nombreuses raisons de choisir le bail rural à long terme, plutôt que le bail ordinaire. Un notaire peut vous accompagner dans vos choix car il est souvent difficile d’acheter de la terre et d’équiper l’exploitation en réalisant des investissements productifs.

Vous pouvez consulter les textes officiels concernant le droit rural sur le site des Notaires de France.