Notaire NANCY et environs Tél. : 03 83 25 13 10 - caroline.guillaume@notaires.fr

Notaire Droit de l’immobilier

Notaire en droit immobilier à Nancy

Devenir propriétaire d'un bien immobilier

Financer son achat immobilier

Pour financer un achat immobilier, le notaire assure la sécurité juridique de l’acte par l’analyse des documents que vous lui avez remis ou obtenus par ses services pour garantir, au nom de l’Etat, le fait que vous deveniez propriétaire. Il est le garant de cette incontestabilité.

Faire construire sa maison

La construction d’une maison individuelle est un projet important qu’il convient d’anticiper soigneusement. Parmi les nombreuses possibilités de constructions, d’aménagements et de financements, et afin de trouver la solution adaptée à ses envies et ses besoins, mieux vaut s’entourer des conseils du notaire.

Acheter un bien immobilier

Les frais d’acquisition, ou « frais de notaires », s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers. Ils sont en principe réglés par l’acquéreur et c’est le notaire qui a la charge de les collecter pour le compte de l’État et de les reverser au Trésor Public en grande partie.

L'hypothèque ou la caution bancaire

Lors de l’achat immobilier financé au moyen d’un emprunt bancaire, l’acquéreur peut choisir entre caution bancaire et hypothèque. Le notaire saura vous aider à faire un choix entre ces deux possibilités.

Copropriété et fiscalité de l'immobilier

Immobilier et fiscalité

En matière d’immobilier et de fiscalité, le notaire est un expert qui vous aide à connaître avec précision le sort qui sera réservé à vos plus-values immobilières. Le régime des plus-values varie selon le prix de vente, la nature du bien, et la durée de détention.

Les relations de voisinage

Le régime juridique de la copropriété permet le partage de la propriété d’un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires.
Ce régime fixe les règles de fonctionnement de cette petite collectivité, afin qu’elle vive en bonne harmonie.

Les placements immobiliers

Il est important d’être conseillé par un professionnel du droit et de l’immobilier, avant de mettre en vente un bien immobilier. N’hésitez pas à rencontrer votre notaire et surtout, ne signez pas sans son avis. Il vous accompagnera dans votre projet et vous aidera à le réaliser en toute sécurité.

Vous pouvez consulter les textes officiels concernant le droit de l’immobilier sur le site officiel de l’immobilier des Notaires de France.