Notaire NANCY et environs Tél. : 03 83 25 13 10 - caroline.guillaume@notaires.fr

Notaire Droit de la famille

Notaire en droit de la famille à Nancy

Organisation de la vie entre les personnes

Organisation de la vie à deux

Les couples ont le choix entre le mariage, le concubinage, le PACS et l’union libre. Chacun de ces statuts possède ses caractéristiques, à étudier attentivement avec votre étude de notaire avant de se lancer dans la vie à deux.

Contrat de mariage

Le contrat de mariage permet de préparer son régime matrimonial pour une vie de couple sereine. Votre notaire vous aidera à choisir le contrat de mariage le mieux adapté à votre situation, à vos besoins, à vos contraintes.

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet aux couples non mariés d’organiser leur vie commune, en bénéficiant de quelques avantages sociaux et fiscaux. Les formalités peuvent être conclues par acte sous-seing privé ou par acte notarié.

Adaptations et changements de régime matrimonial

Le régime matrimonial est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations financières entre les époux. Si vous souhaitez changer ou adapter votre régime matrimonial votre notaire peut vous accompagner dans cette démarche.

Indivision

L’indivision est la situation juridique dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien. L’achat en indivision présente donc une grande simplicité, notamment pour les concubins ou les couples pacsés qui souhaitent acquérir leur logement à deux.

Protection du conjoint

Les règles des successions relatives au conjoint survivant qui est désormais traité comme un véritable héritier offre de nombreuses possibilités. Votre notaire vous accompagne dans votre démarche pour produire les effets souhaités.

Protection des personnes vulnérables

La loi propose différentes mesures afin de protéger les personnes affaiblies par l’âge, touchées par la maladie, atteintes d’un handicap. L’étude notarial dispose d’outils juridiques pour aider et accompagner vos proches devenus vulnérables.

Transmission, succession et événements familiaux

Divorces

Le notaire intervient en cas de divorce par consentement mutuel, divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce par suite de l’altération définitive du lien conjugal ou divorce pour faute.

Successions

Le notaire peut instruire le dossier de succession et rédiger les actes nécessaires à son règlement, notamment : le procès-verbal d’ouverture et de description du testament, l’acte de notoriété, l’inventaire, l’attestation immobilière, la déclaration fiscale de succession, le partage…

Testaments

Le testament est un écrit par lequel une personne majeure prend des décisions et précise ses volontés pour le cas où elle décéderait. Avec un notaire, ce document vous permet de préparer votre succession et d’organiser le partage de vos biens.

Donations-partages

La donation-partage consiste à transmettre et à répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens. Pour être valable, la donation-partage doit être établie par acte notarié afin de permettre à ses bénéficiaires de percevoir immédiatement un patrimoine.

Adoptions

Dans le cadre d’une adoption simple, une adoption plénière ou une adoption internationale, le notaire est votre conseiller pour ce geste d’amour qui permet de donner à la fois un enfant à une famille et une famille à un enfant.

Donations

La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d’améliorer les droits de son conjoint dans la succession. Elle peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris, en cas de séparation de biens et présente un intérêt, même en l’absence d’enfant.

Vous pouvez consulter les textes officiels concernant le droit de la famille sur le site des Notaires de France.